Gouvernance
Propriété intellectuelle Ontario (PIO) croit en l’importance de faire la bonne chose pour améliorer sa communauté et aider ses intervenants. Elle y parvient en prenant des décisions difficiles, en offrant une valeur réelle ainsi qu’en rendant compte à ses clients, à ses partenaires, au gouvernement et aux contribuables. L’agence s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de sa gouvernance, de sa gestion, de son administration et de ses activités.
Lettre de la direction
Chaque année, le ministère des Collèges et Universités remet à PIO une Lettre de la Direction dans laquelle sont exposés les buts, les objectifs, l’orientation stratégique et les attentes de l’agence.
Voir les Lettres de la Direction :
Plan d'activités
Fondé sur la Lettre de la Direction, le Plan d’activités contient les objectifs commerciaux stratégiques, les cibles de rendement et la stratégie commerciale pour les cinq années suivantes. Ces documents sont mis à jour chaque année pour refléter les changements survenus sur le marché et l’évolution de l’agence.
Voir les Plans d’activités :
Rapports annuel
Le Rapport annuel de PIO contient les réalisations et les résultats du rendement de l’agence pour chaque exercice.
Voir les Rapports annuels :
Protocole d'entente
Le protocole d’entente (PE) est conclu entre le ministre des Collèges et Universités et la présidente du Conseil d’administration de PIO. Le PE établit le cadre de reddition de comptes et les relations de travail entre le ministre, le sous-ministre, la présidente, le Conseil d’administration et le président directeur général. Il fait en sorte que les dispositions administratives, comptables, financières et liées aux rapports appropriées et adéquates soient en place.
Règlements administratifs
Les règlements administratifs de PIO établissent le cadre opérationnel de l’agence.
Voir les règlements administratifs :
États financiers
Les états financiers de PIO sont préparés par la direction conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public et audités par la vérificatrice générale de l’Ontario.
Voir les états financiers :
Rapports sur les dépenses
La Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de la fonction publique de l’Ontario contient les règles et les principes visant à assurer des pratiques équitables et raisonnables concernant le remboursement des dépenses, notamment la publication des renseignements liés aux dépenses des personnes désignées.
Les personnes désignées comprennent :
Les personnes attitrées (chaque personne nommée à l’entité publique par le lieutenant-gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur ou un ministre)
Les PDG (les postes de direction les plus élevés, quel que soit le titre)
Chaque membre de la haute direction qui relève directement du PDG
Voir les renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement de PIO :
Données libres
PIO appuie l’engagement de l’Ontario envers la transparence gouvernementale. L’agence croit que les données libres pavent la voie vers un avenir meilleur pour l’Ontario, car elles favorisent l’innovation, l’efficacité, la reddition de comptes et la collaboration.
PIO aligne son travail sur la Directive numérique et sur les données de l’Ontario de 2021.
PIO s’engage à publier une liste de toutes les séries de données qu’elle crée, recueille et/ou gère comme répertoire des données. Actuellement, PIO ne détient pas de séries de données; les futures séries de données seront publiées sur cette page.