Accessibilité

Politique sur l’accessibilité, plan et rapports d’étape de PIO

Propriété intellectuelle Ontario s’engage à respecter les principes fondamentaux de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Loi de 2005 sur l') : la dignité, l'indépendance, l'intégration et l'égalité des chances.

L’agence intègre ces principes d’accessibilité dans ses politiques, ses procédures, sa formation et ses pratiques exemplaires pour veiller à ce que ses services et ses programmes soient aisément accessibles à tous.

Dans sa Politique sur l’accessibilité et son Plan pluriannuel sur l’accessibilité PIO expose son engagement envers l’accessibilité à l’intention de ses employés, de ses clients et du public, ainsi que les plans qu’elle met en place pour atteindre ses objectifs concernant l’accessibilité de sorte que les Ontariens puissent bénéficier de ses services et de ses renseignements lorsqu’ils en ont besoin, et de la façon qui leur convient le mieux, sans obstacles.

Le rapport d’étape annuel de 2024 met en lumière les progrès de PIO et les initiatives que PIO a entreprises jusqu’ici pour améliorer l’accessibilité.