Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent :
Être une petite ou moyenne entreprise de moins de 500 employés établie en Ontario
Travailler dans l’un des secteurs suivants : les technologies de la santé, les sciences de la vie, l’intelligence artificielle, la technologie automobile, la technologie minière, les technologies agricole et alimentaire ou la technologie de l’économie propre. La fabrication de pointe s’applique aussi si la technologie concerne l’un de ces secteurs (Voir les définitions du secteur.)
Œuvrer en Ontario et entendre faire croître leur entreprise en Ontario à long terme
Être propriétaire d’une propriété intellectuelle (PI) ou le titulaire exclusif d’une PI et avoir l’intention de la commercialiser ou de la monétiser en Ontario
Montrer que l’entreprise peut offrir des avantages sociaux ou économiques à l’Ontario
Démontrer la capacité financière de protéger et de commercialiser la PI avec l’aide de PIO
Pour bénéficier des mécanismes d’aide et des services de Propriété intellectuelle Ontario (PIO), un demandeur doit remplir les conditions du Règlement sur l’admissibilité de PIO.
Pour plus d’information, veuillez consulter nos questions fréquemment posées.
Remarque: Le respect des conditions ne garantit pas l’approbation de votre candidature.