Votre police d’assurance mentionne la propriété intellectuelle. Mais êtes-vous réellement couvert?
Dans un programme d’assurance commercial, la propriété intellectuelle (PI) peut apparaître à des endroits surprenants. Une cyberpolice peut la désigner sous la forme de l'acronyme PI. Une police sur les omissions et les erreurs technologiques peut parler de violation. Même une police d’assurance-responsabilité peut contenir une protection limitée concernant certaines allégations sur la PI.
C’est pourquoi, lorsque le sujet de l’assurance-responsabilité liée à la propriété intellectuelle arrive sur la table, il est compréhensible qu’un fondateur puisse répondre : « Je pense que nous l’avons déjà. »
C’est possible. Il n’en reste pas moins que voir des termes comme « propriété intellectuelle », « droits d’auteur », « marques de commerce » ou « violation » dans une section d’une police d’assurance existante ne signifie pas nécessairement que l’entreprise dispose d’une protection suffisante contre les risques les plus importants auxquels son entreprise est exposée.
Le fait que votre police mentionne la propriété intellectuelle importe peu. C’est ce qui se passe lorsqu’un litige sur la propriété intellectuelle se produit qui importe vraiment.
Les risques liés à la PI ne sont pas tous similaires
Voici deux scénarios très différents. Dans le premier, une entreprise qui publie du matériel de marketing est accusée d’avoir utilisé sans autorisation des photographies assorties d’un droit d’auteur. Dans le deuxième, un concurrent allègue que le principal produit de l’entreprise viole d’un de ses brevets et demande une injonction pour empêcher l’entreprise en question de le vendre. Les deux cas entraînent un litige lié à une PI. Mais, du point de vue de l’assurance, ce sont deux risques très différents et une police qui protège du premier peut ne procurer que peu ou pas de protection pour le deuxième. Cette distinction est importante, surtout pour les entreprises novatrices dont la valeur dépend des produits et des technologies qu’elles ont développés.
La simple mention du terme « violation en matière de propriété intellectuelle » dans une police doit donc marquer le début de la conversation, et non pas la fin.
Pourquoi une cyberassurance n’est pas nécessairement une assurance sur la PI
Une cyberassurance est extrêmement utile, mais son principal objectif est différent. De façon générale, une cyberassurance est conçue pour répondre aux risques découlant d’incidents liés à la sécurité du réseau et à la protection des renseignements personnels : vols de données, rançongiciels, cyberattaques et perturbations commerciales causées par des incidents de réseau, une responsabilité liée à la protection des renseignements personnels et les coûts correspondants. Même si certaines polices peuvent contenir des termes relatifs à la propriété intellectuelle, elles ne sont pas pour autant conçues pour protéger contre tout le spectre des litiges relatifs à la PI.
Qu’en est-il des EO technologiques?
Il s’agit d’une autre source de confusion courante. Une assurance en cas d’erreurs et d’omissions (EO) technologiques concerne généralement la responsabilité découlant d’erreurs, d’omissions ou d’incapacités à fournir des produits ou des services technologiques. En fonction du libellé, certaines polices peuvent aussi offrir une protection contre certaines allégations de violation. Ici également, cependant, les détails sont importants.
Quels types de PI sont couverts?
Les droits d’auteur? Les marques de commerce? Les secrets commerciaux? Les brevets?
Est-ce que la protection s’applique aux produits et à la technologie propres de l’entreprise, ou seulement à certains services ou contenus particuliers?
Et, de façon tout aussi importante : qu’est-ce que cette police exclut?
Une police peut sembler assez large avant que les définitions, les exclusions et les mentions soient lues ensemble. C’est pourquoi une simple recherche du terme « violation » dans un PDF ne constitue pas une analyse fiable de la couverture.
Cinq questions qu’il vaut la peine de poser
Les fondateurs n’ont pas besoin de devenir des experts en assurance. Mais si vous pensez qu’une police existante vous protège déjà des risques liés à la propriété intellectuelle, voici quelques questions utiles à poser à votre agent :
Quels types de propriété intellectuelle cette police couvre-t-elle réellement? Il ne faut pas automatiquement considérer les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux comme des aspects interchangeables.
Est-ce que la couverture s’applique à nos principaux produits et technologies? Savoir à quels aspects la protection contre les violations s’applique peut être tout aussi important que de savoir qu’une protection existe.
Quelles exclusions ou mentions liées à la PI s’appliquent? Lorsque vous lisez l’entente de l’assureur, n’en séparez pas les diverses sections.
Est-ce que la police couvrirait les coûts juridiques associés à une défense contre une allégation de violation? Dans l’affirmative, est-ce que ces coûts sont assujettis à une limite ou à une sous-limite?
Est-ce que la police nous aide à appliquer nos propres droits de PI? C’est souvent sur ce point que la distinction entre une protection accessoire de la PI et une assurance spécialisée pour la PI devient particulièrement claire.
Regardez au-delà des termes rassurants
Les polices de cyberassurance, d’assurance contre les EO technologiques et d’autres assurances commerciales peuvent procurer une importante protection et, dans certaines circonstances, cette protection peut comprendre des éléments relatifs aux risques liés à la propriété intellectuelle. L’erreur consiste à partir du principe qu’une couverture de la PI, quelle qu’elle soit, signifie que tous les risques sont couverts. Pour une entreprise dont l’avantage concurrentiel dépend d’un brevet, d’une technologie exclusive, d’une marque, d’un processus ou d’une autre propriété intellectuelle, la meilleure chose à faire est de déterminer les scénarios susceptibles de menacer réellement ses affaires, puis d’établir laquelle, le cas échéant, de ses polices existantes fonctionnerait pour chacun des scénarios.
C’est pourquoi, si vous faites une recherche dans votre police d’assurance et avez le plaisir d’y découvrir le terme « propriété intellectuelle », ne vous arrêtez pas là. Posez-vous la question suivante, plus importante : « Lequel des risques relatifs à la propriété intellectuelle ce terme protège-t-il réellement? » Parce qu’en matière d’assurance, il arrive que la lacune la plus coûteuse au niveau de la couverture est celle que l’on croyait déjà comblée.
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