Pourquoi il est important d’avoir une assurance responsabilité en matière de propriété intellectuelle avant d’obtenir un brevet
Nombre d’entreprises en démarrage pensent qu’une assurance responsabilité en matière de propriété intellectuelle (PI) est quelque chose dont il faut se préoccuper uniquement lorsqu’elles ont des brevets à protéger. C’est une supposition logique. Après tout, si une entreprise n’a pas encore de portefeuille de brevets, quelle propriété intellectuelle y a-t-il à assurer?
En réalité, la nécessité d’avoir une assurance responsabilité en matière de PI intervient bien plus tôt.
À partir du moment où une entreprise commence à développer une nouvelle technologie, plateforme logicielle, découverte scientifique ou innovation de fabrication, ou un nouveau produit ou processus, elle pénètre dans un environnement où des droits sur la PI existent déjà. En effet, des concurrents, des universités, des établissements de recherche et des sociétés établies peuvent détenir des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce ou des secrets commerciaux inconnus à cette jeune pousse, mais tout de même en lien avec son innovation. C’est pourquoi un risque au niveau de la PI apparaît bien avant qu’une entreprise reçoive son premier brevet.
Même si vous n’avez pas de brevet, vous pouvez être accusé de violation
L’un des préjugés erronés les plus courants parmi les fondateurs d’entreprise est que les litiges liés à la propriété intellectuelle ne concernent que les grandes compagnies qui détiennent de vastes portefeuilles de brevets. Mais, en réalité, une jeune pousse n’ayant pas encore de revenu par elle-même peut tout de même recevoir une lettre de mise en demeure pour violation de brevet. Elle peut donc être confrontée à des allégations selon lesquelles son logiciel viole des droits d’auteur et ainsi être accusée de s’être approprié illégalement des secrets commerciaux ou d’avoir utilisé des renseignements exclusifs appartenant à une autre organisation.
Il est très important de comprendre que ces allégations n’ont pas besoin d’être vraies pour créer un problème grave. Dans de nombreux cas, les coûts juridiques associés à l’enquête et à la défense en cas de plainte commencent immédiatement. Il peut être nécessaire d’obtenir l’opinion d’experts, de consulter un avocat spécialisé en brevets, d’examiner des documents techniques. Même si l’entreprise finit par avoir le dessus, le coût d’une victoire peut constituer un lourd fardeau pour une jeune pousse. Pour une entreprise en démarrage concentrée sur le développement d’un produit, l’obtention de fonds et la commercialisation, un litige inattendu concernant une propriété intellectuelle peut détourner son attention au capital et à la gestion de ses objectifs de croissance critiques.
Les premiers stades peuvent être les plus vulnérables
Ironiquement, les entreprises sans brevets peuvent être plus exposées que les entreprises détenant des portefeuilles de PI établis. Les organisations qui détiennent des brevets ont souvent des actifs qu’elles peuvent utiliser stratégiquement en cas de litige. Elles peuvent avoir des occasions d’octroi de licences, des leviers découlant de concessions de licences ou des droits sur une PI susceptibles de renforcer leur capacité de négociation.
Les jeunes pousses n’ont souvent aucun de ces avantages. Elles peuvent posséder une technologie novatrice, de solides talents et un potentiel de croissance substantiel, mais des ressources financières limitées ainsi que peu de leviers lorsqu’elles sont confrontées à un défi lié à une PI suscité par une organisation plus imposante. Ce déséquilibre est l’une des raisons pour lesquelles les entreprises en démarrage doivent penser aux risques liés à la PI bien avant de se voir accorder un brevet.
L’innovation crée l’exposition
Prenons quelques exemples courants :
Une entreprise de logiciel développe une plateforme novatrice et lance un projet pilote avec ses premiers clients. Quelques mois plus tard, elle reçoit une lettre alléguant qu’une fonctionnalité de son logiciel viole un brevet existant.
Suite à des années de recherche, une entreprise du secteur des sciences de la vie développe un processus inédit, et découvre alors qu’un tiers revendique des droits sur une technologie similaire.
Une jeune pousse du domaine de l’intelligence artificielle crée une solution exclusive à l’aide de multiples sources de données et est ensuite poursuivie sur la base de droits d’auteur ou d’allégations relatives à la titularité de la PI.
Dans chaque cas, l’entreprise ne détient pas forcément déjà un portefeuille de brevets. Elle n’en demeure pas moins très exposée dans la sphère de la PI. Le risque ne se pose pas parce que l’entreprise détient une PI, mais parce qu’elle travaille dans un monde où des droits sur la PI existent déjà.
La propriété intellectuelle est souvent l’actif le plus précieux d’une jeune pousse
Pour nombre d’entreprises des secteurs de la technologie et des sciences de la vie, la PI constitue le fondement de leur valeur. Les investisseurs l’évaluent. Ses partenaires en dépendent. Ses clients achètent ses produits et ses services à cause d’elle. Sa croissance à venir en dépend souvent. Cependant, nombre d’organisations protègent leurs actifs physiques bien avant d’envisager de protéger leur PI contre les risques.
Une jeune pousse peut assurer les contenus de ses locaux, son équipement et son exposition à une responsabilité générale dès le premier jour de son existence tout en omettant les risques légaux associés à l’innovation même qui fait marcher ses affaires. Au fur et à mesure que les organisations tirent de plus en plus leur valeur d’actifs intangibles, la PI risque de devenir un risque commercial et non plus simplement un risque légal.
La place d’une assurance responsabilité en matière de PI
Une assurance responsabilité en matière de propriété intellectuelle sert à aider les organisations à gérer les conséquences financières des litiges liés à une PI couverte. Bien que la couverture varie en fonction de l’assurance et du libellé de la police, les polices sont généralement axées sur les coûts juridiques associés à la défense des allégations de violation de la PI. Certaines polices, dont celle offerte par PIO, fournissent aussi une couverture pour faire appliquer les propres droits sur la PI d’une
entreprise de sorte à aider les organisations à protéger les innovations qu’elles ont créées à la sueur de leur front.
Il est important de relever que la valeur de la couverture n’est pas limitée aux entreprises ayant un portefeuille de brevets établi. Cette couverture peut constituer une protection utile durant la période pendant laquelle une entreprise développe sa technologie, dépose des demandes de brevet, cherche des investisseurs, fait son entrée sur de nouveaux marchés ou se prépare à la commercialisation.
Penser plus tôt aux risques liés à la PI
Les fondateurs d’entreprise veulent souvent savoir quel est le moment idéal pour commencer à penser à acquérir une assurance responsabilité en matière de propriété intellectuelle. Mais une meilleure question pourrait être la suivante : Quand est-ce que le succès d’une entreprise commence à dépendre de l’innovation?
Si la valeur d’une entreprise est liée à une technologie exclusive, à un logiciel, à une recherche scientifique, à des processus uniques, à des données ou à une propriété intellectuelle, alors il y a déjà un risque relatif à la PI, même si aucun brevet n’a encore été émis. C’est souvent durant les premiers stades de l’innovation qu’il est le plus critique d’envisager de gérer les risques liés à la PI. Lorsqu’une entreprise a un portefeuille de brevets mature, une valeur substantielle a déjà été créée. Une assurance responsabilité en matière de propriété intellectuelle aide à protéger l’entreprise durant son parcours entre l’idée et la commercialisation, car elle offre un soutien lorsque l’entreprise est le moins bien équipée pour absorber les répercussions financières d’un litige relatif à une propriété intellectuelle.
L’innovation commence bien avant qu’un brevet soit accordé. Dans de nombreuses situations, c’est aussi le cas des risques liés à la propriété intellectuelle.
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